Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Revenu minimum familial

Abrogé1 août 1990
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Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 août 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revenu minimum familial pour les ménages à faible revenu

Résumé. Les familles ou personnes seules avec de faibles revenus peuvent recevoir une aide financière appelée revenu minimum familial.

Le ménage ou la personne seule qui dispose de revenus ou de prestations définis par décret et d'un montant annuel évalué sur la base du salaire minimum de croissance bénéficie d'un revenu minimum familial .

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 août 1990

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Montant variable du revenu minimum familial

Résumé. Le montant du revenu minimum familial dépend du nombre d'enfants à charge et est fixé par un décret.

Le montant du revenu minimum familial varie selon le nombre d'enfants à charge ; il est fixé par décret.

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 août 1990

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Supplément de revenu familial pour les ménages modestes

Résumé. Les familles ou personnes seules avec de faibles revenus reçoivent un supplément pour atteindre un revenu minimum familial.

Le ménage ou la personne seule mentionné à l'article L. 562-1 (Revenu minimum familial pour les ménages à faible revenu) perçoit un supplément de revenu familial égal à la différence entre le revenu minimum familial et ses ressources.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 juillet 1990

Chapitre 2 : Revenu minimum familial
Article L562-1
Article L562-2
Article L562-3