Article L914-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'ordre public du titre sur la protection sociale complémentaire des salariés
Résumé Les règles de protection sociale des salariés sont obligatoires pour tous.
Les dispositions du présent titre sont d'ordre public.
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