Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers

Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946

Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947

Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962

Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance

Section 2 : Régimes distincts

Sous-section 1 : Pensions

Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation

Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial