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Section 4

Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf

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Article L357-16

Modalités de calcul des pensions dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Code de la sécurité sociale

Article L357-15

Article L357-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires de pensions multiples

Résumé Si on reçoit deux pensions, une pour la retraite et une pour être veuf, la règle de l'article L. 357-3 s'applique seulement à la plus élevée, l'autre reste la même.

Lorsque le titulaire d'une pension résultant de versements personnels est également bénéficiaire d'une pension de veuve ou de veuf, les dispositions de l'article L. 357-3 ne sont applicables qu'à la pension la plus élevée, la deuxième pension reste acquise à l'intéressé en sus de la pension revalorisée, sans faire l'objet elle-même d'une revalorisation.

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Lorsque le titulaire d'une pension résultant de versements personnels est également bénéficiaire d'une pension de veuve ou de veuf, les dispositions de l'article L. 357-3 ne sont applicables qu'à la pension la plus élevée, la deuxième pension reste acquise à l'intéressé en sus de la pension revalorisée, sans faire l'objet elle-même d'une revalorisation.