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Code de la sécurité sociale

Article L331-1

Créé le 26 décembre 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires de l'assurance maternité

Résumé. L'assurance maternité couvre la personne assurée et sa famille sans frais supplémentaires.

Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré (e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 161-1. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L160-9.

Effets de cet article

cite

 Code de la sécurité socialeart. L161-1 (V) Code de la sécurité socialeart. L160-9 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parLoi n°2015-1702 du 21 décembre 2015art. 59

En résumé. La loi a révisé les références d’articles : elle limite désormais la couverture maternité au titulaire et à ses proches immédiats (article L 161‐1), supprime la prise en compte des ayants droit supplémentaires (article L 161‐14‐1), et modifie le texte relatif aux frais non partagés (article L 160‐9).

Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré (e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'

article L. ⏺

⏺

⏺ 161-⏺1

. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus…

article L160-⏺

9.

En vigueur du mercredi 26 décembre 2001 au jeudi 31 décembre 2015

En résumé. Aucun changement n'a été identifié entre les deux versions de l'article.

Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré(e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'

article L. 313-3

ainsi que les ayants droit mentionnés à l'

article L. 161-14-1

. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'

article L. 331-2

.