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Dispositions générales

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Article L331-3

Indemnité journalière de repos pour l'assurance maternité

Code de la sécurité sociale

Article L331-1

Article L331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires de l'assurance maternité

Résumé Certaines personnes ont droit à l'assurance maternité gratuitement.

Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré (e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 161-1. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L160-9.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des articles applicables à la couverture maternité

Résumé des changements La loi a révisé les références d’articles : elle limite désormais la couverture maternité au titulaire et à ses proches immédiats (article L 161‐1), supprime la prise en compte des ayants droit supplémentaires (article L 161‐14‐1), et modifie le texte relatif aux frais non partagés (article L 160‐9).

Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré (e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 161-1. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L160-9.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 26 décembre 2001

Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré(e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 313-3 ainsi que les ayants droit mentionnés à l'article L. 161-14-1. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L. 331-2.