En vigueur depuis le 21 décembre 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation des pensions dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé. Les coefficients de revalorisation des pensions d'invalidité et des pensions de veuves ou veufs sont fixés par des arrêtés pour les périodes après le 31 décembre 1948.
Les arrêtés mentionnés à l'article L. 357-4 (Règles de retraite pour l'Alsace-Moselle) fixent les coefficients de revalorisation applicables pour la période postérieure au 31 décembre 1948 aux pensions d'invalidité, et aux pensions de veuves ou veufs.