Code de la sécurité sociale

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages spécifiques pour certaines catégories d'assurés

Résumé. Certaines personnes, comme les militaires ayant servi en Afrique du Nord ou les personnes handicapées, peuvent obtenir des avantages pour leur retraite.

En vigueur depuis le 1 janvier 1994 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Réduction de durée d'assurance pour les militaires en Afrique du Nord

Résumé. Les militaires ayant servi en Afrique du Nord peuvent obtenir une réduction de la durée d'assurance nécessaire pour une retraite à taux plein.

Les services militaires actifs accomplis en Afrique du Nord au cours des périodes mentionnée à l'article L. 311-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ouvrent droit à une réduction de la durée d'assurance, ou de périodes reconnues équivalentes, requise pour bénéficier du taux plein mentionné à l'article L. 351-1 (Conditions et calcul de la pension de retraite), durant un délai, selon des conditions d'âge et de nature des services militaires accomplis fixés par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Retraite et allocation aux adultes handicapés

Résumé. Les personnes handicapées bénéficient de leur pension de retraite à un âge réduit, sauf si elles travaillent encore.

La pension de retraite de l'assuré bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 (Allocation aux adultes handicapés) et L. 821-2 est liquidée à la date à laquelle celui-ci atteint l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 (Retraite anticipée pour inaptitude au travail), sauf s'il s'y oppose dans des conditions fixées par décret. L'entrée en jouissance de la pension de retraite est fixée au premier jour du mois suivant la date à laquelle le pensionné atteint cet âge.
Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque l'assuré bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés exerce une activité professionnelle à la date à laquelle il atteint l'âge mentionné à l'article L. 351-1-5 (Retraite anticipée pour inaptitude au travail).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Article L351-7-1
Article L351-7-1 A