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Section 2

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

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Article L215-7

Composition et fonctionnement du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

Code de la sécurité sociale

Article L215-6

Article L215-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

Résumé La caisse gère les retraites et la santé en suivant les règles générales et aide ceux qui ne choisissent pas un régime spécial.

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle assure, selon les règles de droit commun de l'assurance vieillesse du régime général, les missions fixées au 1° de l'article L. 215-1 et met en œuvre le programme d'action sanitaire et sociale défini par la caisse nationale mentionnée à l'article L. 222-4, pour les assurés qui n'optent pas pour le régime défini aux articles L. 357-1 et suivants.

4 versions

3 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ réglementaire

Résumé des changements L’article passe d’une référence aux règles applicables aux travailleurs salariés à une référence aux règles générales du régime d’assurance vieillesse.

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle assure, selon les règles de droit commun de l'assurance vieillesse du régime général, les missions fixées au 1° de l'article L. 215-1 et met en œuvre le programme d'action sanitaire et sociale défini par la caisse nationale mentionnée à l'article L. 222-4, pour les assurés qui n'optent pas pour le régime défini aux articles L. 357-1 et suivants.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom institutionnel

Résumé des changements La désignation du service responsable a changé : on passe d’une "caisse régionale" à "la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail" couvrant l’Alsace‑Moselle, ce qui clarifie son champ géographique et ses missions.

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2012

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle assure, selon les règles de droit commun de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, les missions fixées au 1° de l'article L. 215-1 et met en œuvre le programme d'action sanitaire et sociale défini par la caisse nationale mentionnée à l'article L. 222-4, pour les assurés qui n'optent pas pour le régime défini aux articles L. 357-1 et suivants.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des responsabilités régionales

Résumé des changements La caisse régionale passe d’une simple liquidation de pension à un rôle élargi : elle assure désormais aussi certaines missions prévues par la loi et met en œuvre un programme sanitaire‑social fourni par la caisse nationale.

En vigueur à partir du vendredi 26 février 2010

La caisse régionale de Strasbourg assure, selon les règles de droit commun de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, les missions fixées au 1° de l'article L. 215-1 et met en œuvre le programme d'action sanitaire et sociale défini par la caisse nationale mentionnée à l'article L. 222-4, pour les assurés qui n'optent pas pour le régime défini aux articles L. 357-1 et suivants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 6 janvier 1988

Lorsque l'assuré n'opte pas pour le régime défini par les articles L. 357-1 et suivants du présent code, sa pension est liquidée par la caisse régionale de Strasbourg selon les règles du droit commun de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Le service des prestations est ensuite assuré par la caisse nationale d'assurance vieillesse.