Code de la sécurité sociale

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Créé le 21 décembre 1985

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Calcul des pensions dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle

Résumé. Les pensions de vieillesse, invalidité, veuvage dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle peuvent être calculées selon des règles spécifiques.
Les pensions de vieillesse, d'invalidité, de veufs ou de veuves définies par le code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 (assurance des ouvriers) et par la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés, applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle antérieurement au 1er juillet 1946 peuvent être calculées conformément aux articles L. 357-2, L. 357-5 et L. 357-9.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Article L357-1
Section 1 : Pension de vieillesse
Section 2 : Pension d'invalidité
Section 3 : Pension de veuve et de veuf
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf