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Section 2

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

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Article L215-6

Rôle de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

Code de la sécurité sociale

Article L215-5

Article L215-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du régime particulier d'Alsace-Moselle

Résumé La caisse de retraite d'Alsace-Moselle s'occupe d'un régime spécial et garde les personnes déjà assurées sous les lois de 1911.

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle gère le régime particulier prévu par le chapitre VII du titre V du livre III du présent code.

Les assurés ou leurs ayants droit bénéficiaires du code des assurances sociales du 19 juillet 1911 et de la loi du 20 décembre 1911 demeurent affiliés à la caisse mentionnée au premier alinéa.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement géographique et fonctionnel de la caisse

Résumé des changements L’article passe d’une caisse spécifique à Strasbourg pour les travailleurs salariés à une caisse couvrant l’ensemble d’Alsace‑Moselle, incluant retraite et santé au travail.

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle gère le régime particulier prévu par le chapitre VII du titre V du livre III du présent code.

Les assurés ou leurs ayants droit bénéficiaires du code des assurances sociales du 19 juillet 1911 et de la loi du 20 décembre 1911 demeurent affiliés à la caisse mentionnée au premier alinéa.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 6 janvier 1988

La caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg gère le régime particulier prévu par le chapitre VII du titre V du livre III du présent code.

Les assurés ou leurs ayants droit bénéficiaires du code des assurances sociales du 19 juillet 1911 et de la loi du 20 décembre 1911 demeurent affiliés à la caisse régionale de Strasbourg.