Créé le 6 janvier 1988 · En vigueur depuis le 1 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du régime spécial en Alsace-Moselle
Résumé. La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle gère un régime spécial pour les assurés et leurs ayants droit.
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle gère le régime particulier prévu par le chapitre VII du titre V du livre III du présent code.
Les assurés ou leurs ayants droit bénéficiaires du code des assurances sociales du 19 juillet 1911 et de la loi du 20 décembre 1911 demeurent affiliés à la caisse mentionnée au premier alinéa.