Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des excédents pour les retraites
Résumé. Quand il y a un surplus d'argent, une partie est mise de côté pour financer les retraites et les pensions de veuvage.
Section 3 : Allocations familiales
Abrogé1 janvier 2001En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1988
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Section 3 : Allocations familiales