Article L169-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
Résumé Si quelqu'un meurt à cause d'un attentat, les règles habituelles d'assurance décès ne s'appliquent pas.
L'article L. 313-1 en tant qu'il concerne l'assurance décès n'est pas applicable lorsque le décès résulte d'un acte de terrorisme.
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