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Section 1

Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

L169-1 — L169-5

Section parente

Chapitre 9

Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

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Sous-section 1

Capital décès

L169-6

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme

Sous-section 1 : Capital décès

Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique