Code de la sécurité sociale

Article L168-2

Créé le 4 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation pour accompagnement en fin de vie

Résumé. Les travailleurs privés d'emploi peuvent recevoir une allocation pour accompagner une personne en fin de vie à domicile.
Les personnes mentionnées aux articles L. 5421-1 à L. 5422-8 du code du travail peuvent bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans des conditions fixées par décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Créé parLoi n°2010-209 du 2 mars 2010art. 1

Les personnes mentionnées aux articles

L. 5421-1

à

L. 5422-8

du code du travail peuvent bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans des conditions fixées par décret.