Code de la sécurité sociale

Article L168-3

Créé le 4 mars 2010 · En vigueur depuis le 16 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'allocation d'accompagnement en outre-mer

Résumé. L'allocation journalière pour accompagner une personne en fin de vie est aussi disponible dans certaines collectivités d'outre-mer.
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2015

Modifié parLoi n°2015-1268 du 14 octobre 2015art. 7 (V)

En résumé. La portée de l'allocation journalière d'accompagnement en fin de vie s'étend désormais aux collectivités, remplaçant le terme « départements ».

En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au jeudi 15 octobre 2015

Créé parLoi n°2010-209 du 2 mars 2010art. 1