Code de la sécurité sociale

Article L168-3

Article L168-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Résumé Cette aide est aussi versée dans les départements d'outre-mer.

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'application aux collectivités

Résumé des changements La portée de l'allocation journalière d'accompagnement en fin de vie s'étend désormais aux collectivités, remplaçant le terme « départements ».

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 4 mars 2010

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.