Code de la sécurité sociale

Article L161-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles L. 161-1 à L. 161-6, L. 161-15, L. 161-17 à L. 161-23-1

Résumé Des lois précisent comment appliquer certains articles de la sécurité sociale.

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 161-1 à L. 161-6, L. 161-15, L. 161-17 à L. 161-23-1.

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Version 3

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Réduction du champ d’application

Résumé des changements La portée des décrets a été réduite : on retire désormais l'article “L 162” ainsi que la tranche allant de “L 160” à “L 163” du champ d'application.

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 161-1 à L. 161-6, L. 161-15, L. 161-17 à L. 161-23-1.

Version 2

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Réduction de la portée des articles concernés

Résumé des changements La portée des articles couverts par les décrets a été réduite : l’article L‑241 n’est plus inclus.

En vigueur à partir du samedi 22 décembre 2007

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 161-1 à L. 161-7, L. 161-10 à L. 161-13, L. 161-15, L. 161-17 à L. 161-23-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 161-1 à L. 161-7, L. 161-10 à L. 161-13, L. 161-15, L. 161-17 à L. 161-24.