Créé le 25 avril 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des dépenses par les caisses d'assurance maladie
Résumé. Les caisses d'assurance maladie contrôlent les dépenses en gérant les informations sur les bénéficiaires et leurs prestations.
Les caisses nationales des régimes d'assurance maladie ont pour mission de participer à la maîtrise de l'évolution des dépenses. A cette fin, elles prennent toutes mesures d'organisation et de coordination internes à ces régimes, notamment de collecte, de vérification et de sécurité des informations relatives à leurs bénéficiaires et aux prestations qui leur sont servies.