Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

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Financement des soins par l'assurance maladie

Résumé. Cette section du Code de la sécurité sociale explique comment l'assurance maladie et l'État financent les soins dans différents types d'établissements, comme les hôpitaux, les centres de santé mentale et les services à domicile.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Budget global et forfait journalier
Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive
Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Section 12 : Dispositions diverses
Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile