Code de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 2 : Recouvrement sur les successions
Section 3 : Contentieux et pénalités
Section 4 : Dispositions administratives
Section 5 : Dispositions financières
Section 6 : Dispositions d'application