Code de la sécurité sociale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs
Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Sous-section 4 : Service de l'allocation