Code de la sécurité sociale

Titre 1 : Allocations aux personnes âgées

Abrogé6 juillet 2000

Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)

Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)

Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille

Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Chapitre 4 : Allocation spéciale

Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale

Section 2 : Service de l'allocation

Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse

Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Section 5 : Dispositions diverses

Chapitre 5 : Allocations supplémentaires

Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire

Section 2 : Recouvrement sur les successions

Section 3 : Contentieux et pénalités

Section 4 : Dispositions administratives

Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2000