Code de la sécurité sociale
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogée6 juillet 2000
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2000
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 5 juillet 2000
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires