Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Abrogé6 juillet 2000
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2000
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 5 juillet 2000
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation