Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Abrogé6 juillet 2000
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2000
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 5 juillet 2000
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application