Code de la sécurité sociale

Article L821-4

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Article L821-4

L'allocation aux adultes handicapés est accordée sur décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prévue à l'

article L. 323-11 du code du travail

(

Aide à l'emploi des travailleurs handicapés

)

Art. L.323-11

Aide à l'emploi des travailleurs handicapés

L'article décrit les mesures pour aider les travailleurs handicapés à trouver et garder un emploi, en utilisant des centres de préorientation et des organismes spécialisés.

appréciant le taux d'invalidité de la personne handicapée ou l'impossibilité où elle se trouve, compte tenu de son handicap, de se procurer un emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré6 juillet 2000

Créé le 1 janvier 2000 · Transféré le 6 juillet 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. L'allocation aux adultes handicapés est accordée par une commission qui évalue le taux d'invalidité ou l'incapacité de trouver un emploi.

L'allocation aux adultes handicapés est accordée sur décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prévue à l'article L. 323-11 du code du travail (Aide à l'emploi des travailleurs handicapés) appréciant le taux d'invalidité de la personne handicapée ou l'impossibilité où elle se trouve, compte tenu de son handicap, de se procurer un emploi.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 6 juillet 2000

Ce numéro a ensuite été attribué àConditions d'attribution de l'AAH

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 5 juillet 2000

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2000

Ce numéro appartenait auparavant àConditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Source : Légifrance