Code de la sécurité sociale
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogée6 juillet 2000
Signaler une erreur de données
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés
Abrogé6 juillet 2000Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés
Abrogé6 juillet 2000Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2000
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 5 juillet 2000
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés