Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Abrogé6 juillet 2000
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Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogé6 juillet 2000Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés
Abrogé6 juillet 2000Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés
Abrogé6 juillet 2000Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2000
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 5 juillet 2000
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation