Créé le 19 janvier 1994 · Transféré le 31 juillet 1998
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Gestion de l'allocation aux adultes handicapés
La gestion de la prestation prévue à l'article L. 821-1 (Allocation aux adultes handicapés) et de son complément est confiée aux organismes du régime général chargés du versement des prestations familiales.
Toutefois, lorsqu'une caisse de mutualité sociale agricole est compétente pour verser à une personne handicapée les prestations familiales dont elle bénéficie ou serait susceptible de bénéficier, cet organisme assure la gestion de l'allocation et de son complément.