Code de la sécurité sociale
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Abrogée11 juillet 1990
Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 1990
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 10 juillet 1990
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés
Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité