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Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Section 4

Code de la sécurité sociale

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

Abrogé1 janvier 2004

Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite

Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations

Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse

Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises

Chapitre 4 : Compensation

Section 1 : Compensation généralisée

Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Section 1 : Opérations de solidarité

Section 2 : Fonds de réserve

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine

Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement

Section 1 : De la contribution sociale sur les produits de placement

Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre 7 : Recettes diverses

Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance

Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire

Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur

Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique

Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

Chapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations

Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse

Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Chapitre 4 : Compensation

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Chapitre 7 : Recettes diverses

Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

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