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Section 4

Coordination en matière d'assurance veuvage

L173-7 — L173-9

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite

Article L130-1

Le montant des cotisations et des assiettes sociales visées au présent code est arrondi au franc ou à l'euro le plus proche. La fraction de franc ou d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

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