Section précédente
Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Abrogé1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du mercredi 26 décembre 2001 au mercredi 31 décembre 2003
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises