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TITRE II

JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS

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Section 1

Jeux d'argent et de hasard exclusivement destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif pour lesquels le gain espéré est un objet mobilier

D322-1 — D322-3

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

Section 1 : Jeux d'argent et de hasard exclusivement destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif pour lesquels le gain espéré est un objet mobilier

Section 1 bis : Lotos traditionnels

Section 2 : Jeux d'argent et de hasard forains