Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des jeux d'argent pour des œuvres caritatives ou sportives

Résumé. Les jeux d'argent pour des œuvres caritatives ou sportives doivent être autorisés par le maire ou le préfet.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre II : Loteries→Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre II : Loteries
Section 1 : Jeux d'argent et de hasard exclusivement destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif pour lesquels le gain espéré est un objet mobilier
Section 1 bis : Lotos traditionnels
Section 2 : Jeux d'argent et de hasard forains
Section 3 : Jeux et concours organisés par les publications de presse