Article R314-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de transfert de domicile hors du territoire national pour les détenteurs d'armes
Résumé Si tu déménages à l'étranger et que tu as des armes, tu dois le déclarer en ligne.
Toute personne mentionnée à l'article R. 312-91 qui transfère son domicile hors du territoire national déclare ce transfert par l'intermédiaire de son compte individualisé mentionné au même article.
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