Article R313-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de sécurité pour les établissements d'enseignement fabriquant des armes
Résumé Les écoles qui fabriquent des armes doivent suivre des règles de sécurité précises.
Les mesures de sécurité définies à la sous-section 3 de la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux personnes titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article R. 313-47.
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