Créé le 10 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité pour la fabrication d'armes dans les établissements d'enseignement
Résumé. Les règles de sécurité pour fabriquer des armes dans les écoles s'appliquent à ceux qui ont l'autorisation.
Les mesures de sécurité définies à la sous-section 3 de la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux personnes titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article R. 313-47.
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