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Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article R281-3

Adaptation des références administratives pour les départements d'outre-mer

Code de la sécurité intérieure

Article R281-1

Article R281-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplication des articles R. 231-1 à R. 231-16 dans certaines régions d'outre-mer

Résumé Les règles de Schengen ne s'appliquent pas dans certaines îles françaises.

Les articles R. 231-1 à R. 231-16 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.

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Les articles R. 231-1 à R. 231-16 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.