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Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article R151-4

Dispositions transitoires pour la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte en cas de vacance du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité

Code de la sécurité intérieure

Article R151-3

Article R151-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la substitution du préfet en cas d'absence ou d'empêchement dans les zones de défense et de sécurité

Résumé Si le préfet ne peut pas travailler, son adjoint le remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général de la préfecture du siège de la zone de défense et de sécurité.

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En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général de la préfecture du siège de la zone de défense et de sécurité.