Code de la sécurité intérieure

Article R151-3

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Article R151-3

En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général de la préfecture du siège de la zone de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Remplacement du préfet en cas d'absence

Résumé. Si le préfet, responsable de la sécurité dans les DOM, est absent, c'est son adjoint qui le remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général de la préfecture du siège de la zone de défense et de sécurité.

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