Article D141-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la médaille de la sécurité intérieure
Résumé On peut enlever la médaille de sécurité intérieure si la personne fait quelque chose de grave ou malhonnête.
Le retrait de la médaille de la sécurité intérieure peut être prononcé :
1° En cas de condamnation pour un crime ou un délit, ou de sanction disciplinaire ;
2° Pour un comportement contraire à l'honneur et à la probité.
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