Code de la sécurité intérieure

Article D141-5

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Article D141-5

Le retrait de la médaille de la sécurité intérieure peut être prononcé :
1° En cas de condamnation pour un crime ou un délit, ou de sanction disciplinaire ;
2° Pour un comportement contraire à l'honneur et à la probité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Retrait de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. La médaille de la sécurité intérieure peut être retirée en cas de condamnation pour un crime ou un délit, ou pour un comportement contraire à l'honneur et à la probité.

Le retrait de la médaille de la sécurité intérieure peut être prononcé :
1° En cas de condamnation pour un crime ou un délit, ou de sanction disciplinaire ;
2° Pour un comportement contraire à l'honneur et à la probité.

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