Code de la sécurité intérieure

Article L811-1

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Article L811-1

La politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale ainsi qu'à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Elle relève de la compétence exclusive de l'Etat.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2015

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Rôle du renseignement dans la sécurité nationale

Résumé. Le renseignement est une politique publique qui aide à protéger la France et ses intérêts.

La politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale ainsi qu'à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Elle relève de la compétence exclusive de l'Etat.

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