Code de la sécurité intérieure

Article L811-1

Créé le 3 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du renseignement dans la sécurité nationale

Résumé. Le renseignement est une politique publique qui aide à protéger la France et ses intérêts.
La politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale ainsi qu'à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Elle relève de la compétence exclusive de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015

Créé parLoi n°2015-912 du 24 juillet 2015art. 2

La politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale ainsi qu'à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Elle relève de la compétence exclusive de l'Etat.