Article L322-9-3
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Caractéristiques combinées des jeux de loterie
Résumé Un jeu de loterie peut mélanger plusieurs types de jeux pour plus de diversité.
Un même jeu de loterie peut emprunter des caractéristiques propres à chacune des gammes définies aux articles L. 322-9-1 et L. 322-9-2.
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