Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de contrats territoriaux pour la gestion des risques
Résumé L'article 15 permet de créer des contrats pour mieux se préparer et gérer les risques et les menaces.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces, Art. L116-1, Art. L116-2, Art. L116-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L742-11-1 > >
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