Section précédente
Sous-section 1
Ingrédients et émissions
R3513-5 — D3513-10
Section parente
Section 2
Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
Section suivante
Chapitre IV
Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
R3514-1 — R3514-2
