Section parente

Section 4

Caractéristiques des conditionnements

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R3512-17 — R3512-21

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes

Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à rouler