Article R3421-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Personnels de transport aérien et peines aggravées
Résumé Les pilotes et techniciens d'avion qui utilisent des drogues illégales risquent des sanctions plus sévères.
Dans les entreprises de transport aérien, sont passibles des peines aggravées prévues au troisième alinéa de l'article L. 3421-1 les personnels exerçant les fonctions :
-de commandement et de conduite des aéronefs ;
-de service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ;
-de maintenance de ces moteurs, machines et instruments.
1 version
1 cité