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Titre II

Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

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Chapitre II

Mesures d'accompagnement

R3422-1

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Peines applicables

Article R3421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnels de transport et peines aggravées

Résumé Certains employés des transports peuvent avoir des peines plus lourdes s'ils prennent des drogues illégalement.

Dans les entreprises de transport terrestre, sont passibles des peines aggravées prévues au troisième alinéa de l'article L. 3421-1 les personnels exerçant des fonctions de conduite ou de pilotage ainsi que ceux affectés à la maintenance des dispositifs de sécurité des véhicules.

En outre, dans le transport ferroviaire, encourent les mêmes peines les personnels des entreprises de transport assurant la gestion du trafic et des circulations ainsi que ceux affectés au fonctionnement et à l'entretien des installations de sécurité des réseaux.

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Article R3421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Personnels de transport aérien et peines aggravées

Résumé Les pilotes et techniciens d'avion qui utilisent des drogues illégales risquent des sanctions plus sévères.

Dans les entreprises de transport aérien, sont passibles des peines aggravées prévues au troisième alinéa de l'article L. 3421-1 les personnels exerçant les fonctions :

-de commandement et de conduite des aéronefs ;

-de service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ;

-de maintenance de ces moteurs, machines et instruments.

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Article R3421-3

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Peines aggravées pour le personnel des entreprises de transport maritime

Résumé Si des marins ou des agents de sécurité des navires prennent des drogues illégalement, ils risquent des peines plus lourdes.

Dans les entreprises de transport maritime, sont passibles des peines aggravées prévues au troisième alinéa de l'article L. 3421-1 les personnels exerçant des fonctions de conduite ou de pilotage des navires, de maintenance ou de sécurité de la navigation.

Sont concernés par la présente disposition :

-le personnel exerçant la profession de marin à bord des navires ;

-le personnel employé à bord et désigné en vue d'exercer un rôle en matière de lutte contre l'incendie ou en matière d'évacuation du navire ;

-le personnel chargé de la sûreté à bord des navires.

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