Article R3421-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnels de transport et peines aggravées
Résumé Certains employés des transports peuvent avoir des peines plus lourdes s'ils prennent des drogues illégalement.
Dans les entreprises de transport terrestre, sont passibles des peines aggravées prévues au troisième alinéa de l'article L. 3421-1 les personnels exerçant des fonctions de conduite ou de pilotage ainsi que ceux affectés à la maintenance des dispositifs de sécurité des véhicules.
En outre, dans le transport ferroviaire, encourent les mêmes peines les personnels des entreprises de transport assurant la gestion du trafic et des circulations ainsi que ceux affectés au fonctionnement et à l'entretien des installations de sécurité des réseaux.
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