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Livre IV

Lutte contre la toxicomanie

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Chapitre Ier

Peines applicables

R3421-1 — R3421-3

Code de la santé publique

Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Chapitre Ier : Peines applicables

Chapitre II : Mesures d'accompagnement

Chapitre III : Injonction du procureur de la République