Article R3353-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de servir des boissons aux personnes ivres
Résumé On ne peut pas servir d'alcool aux personnes déjà ivres.
Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
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