Code de la santé publique

Article R3353-1

Article R3353-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanction de l'ivresse publique

Résumé Si tu es saoul en public, tu risques une amende.

Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.


Historique des versions

Version 1

Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.