Retour à la section

Chapitre V

Saint-Martin

Article suivant

Article D3232-1

Définition des campagnes d'information pour la prévention de l'obésité et du surpoids

Code de la santé publique

Article R3225-1

Article R3225-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du chapitre III à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, on parle de "commission territoriale" au lieu de "commission départementale"

Pour l'application à Saint-Martin des dispositions du chapitre III du présent titre, les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission territoriale".

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour l'application à Saint-Martin des dispositions du chapitre III du présent titre, les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission territoriale".